1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lift-cinema.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire/Responsable de la publication/Créateur
Nom : Antoine LAGARDE – Antoine MACHON
Statut : Gérants
Adresse : 27 rue Mansart 37300 Joué-lès-Tours
Siège social : DroneConstrast/LIFT – 27 rue Mansart 37300 Joué-lès-Tours
Téléphone : 02 47 46 32 38
Fax : 09 72 43 56 36
Email : contact@lift-cinema.com
Immatriculation : Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 802 197 731 00010 R.C.S. Tours
Autorisation professionnelle : LIFT est autorisé par la DGAC pour l’exercice de son activité.
Les Utilisateur(s) sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par les Utilisateurs, sous leur dernière version en ligne.
Hébergeur
Nom : SAS OVH – http://www.ovh.com
Adresse : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
2. Description du site
Le site www.lift-cinema.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société incluant de l’information sur ses prestations, dans le but d’informer et de communiquer vers les Utilisateurs. Pour toutes questions auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le site, les utilisateurs sont invités à contacter LIFT aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.
3. Accès et disponibilité
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’accès au site est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les services proposés par LIFT. Il est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la société LIFT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du site. Afin d’assurer un service de qualité, LIFT se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au site. En raison de la nature même de l’Internet et l’hébergement distant, LIFT ne peut garantir un fonctionnement du site 24/24 et 7/7.
4. Responsabilité
LIFT s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le site www.lift-cinema.com, l’information la plus fiable et qualitative qu’il soit. LIFT ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site, ni la conformité de la dite information avec l’utilisation que souhaite en faire les Utilisateurs. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive. LIFT ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
5. Propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à LIFT ou à des tiers ayant autorisé LIFT à les exploiter. LIFT , en sa qualité d’éditeur du Site, consent aux Utilisateurs un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ces données. Les Utilisateurs s’engagent dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de M Antoine LAGARDE ou M Antoine MACHON, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, photographie, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre. Les photographies, visuels et illustrations reproduits sont données à titre seulement indicatifs, et n’ont donc pas valeur contractuelle. LIFT n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au site www.lift-cinema.com par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.
Lift est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lift.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Confidentialité et données personnelles
Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression si celle-ci sont effectivement collectées. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 7.1 des présentes Conditions. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de sa navigation vers et sur le site www.lift-cinema.com, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la société LIFT , dans le cadre de la mise en ouvre des services offerts aux Utilisateurs sur le site www.lift-cinema.com, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires de services avec lesquels ils auront éventuellement demandé d’être mis en contact, ainsi que les prestataires techniques en charge de la gestion du site www.lift-cinema.com, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
7. Contact & conditions
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Mail : contact@lift-cinema.com
Téléphone : 02 47 46 32 38
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de la société LIFT ainsi que des
Utilisateurs. LIFT se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à se référer régulièrement à la dernière version disponible en permanence sous la rubrique « Mentions Légales » du Site. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).